Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2000, la promotion par avancement barémique, à l'(...)

source
ministere de la justice
numac
2000010058
pub.
07/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin fermer, la promotion par avancement barémique, à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près la brigade de Bruxelles déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Van Doorslaer, D., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin fermer, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près la brigade d'Anvers déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Van Doorslaer, D., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin fermer, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près la brigade de Hasselt déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Van Doorslaer, D., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^