MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000, la promotion par avancement barémique, à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près la brigade de Bruxelles déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Van Doorslaer, D., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près la brigade d'Anvers déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Van Doorslaer, D., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près la brigade de Hasselt déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Van Doorslaer, D., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.