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Arrêté Ministériel
publié le 12 décembre 2000

Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000, M. Ponthière, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promu à partir du 1 er

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ministere de la justice
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2000010081
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12/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000, M. Ponthière, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promu à partir du 1er avril 2000, par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Huy.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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