MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 15 décembre 2000, M. Marnette, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu à partir du 1er avril 2000, par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.