Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination d'un délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, M. Marc Van Rooy, à Vosselaar, est nommé délégué effectif de l'insp

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ministere des affaires economiques
numac
2000011028
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03/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination d'un délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en psychiatrie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002173 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale fermer, M. Marc Van Rooy, à Vosselaar, est nommé délégué effectif de l'inspection des minières et des carrières, pour la 2e circonscription de la Division Nord, en remplacement de M. Jean Marie Kuypers, et achèvera son mandat.

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