Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2000

Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : les démissions présentées par MM. Bontinckx, Ch. et Dejemeppe, P., membres effectifs du C sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils remplace(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011169
pub.
09/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : les démissions présentées par MM. Bontinckx, Ch. et Dejemeppe, P., membres effectifs du Conseil de la Consommation sont acceptées; sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : a) M.Hoffelt, J.-F., membre effectif, comme membre d'une organisation représentative de la défense des consommateurs; b) Mme Masson, V., membre effectif, comme membre d'une organisation représentative de la défense des consommateurs.

^