Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 août 2000

Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. M. CEUSTERS, me - sont nommées au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) Mme L. VAN RYSSELBERGHE(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011347
pub.
19/08/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. M. CEUSTERS, membre effectif, ainsi que par Mme H. MASSCHELEIN, membre suppléante de la Commission pour la Régulation des Prix; - sont nommées au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) Mme L.VAN RYSSELBERGHE, membre effectif en qualité de représentante des travailleurs indépendants; b) Mme V.WILLEMS, membre suppléante, en qualité de représentante des travailleurs indépendants.

^