Arrêté Ministériel
publié le 22 août 2000
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Agréation et prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 16 mai 2000, le cours de niveau I organisé par le "Centrum voor Kwal(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012428
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22/08/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agréation et prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 16 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000000441 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, le cours de niveau I organisé par le "Centrum voor Kwaliteitszorg" -C.K.Z.-, à Kortrijk, comme cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, est agréé jusqu'à la fin du cycle des cours ayant débuté avant le 1er juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 12 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000009460 source ministere de la justice Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité fermer, l'agréation accordée au cours de niveau II organisé par l"'IRIS Hogeschool Brussel", comme cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, est élargie aux cours ayant débuté avant le 1er juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011272 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer, l'agréation accordée au cours de niveau II organisé par l'Institut Roger Guilbert - Enseignement supérieur de promotion sociale - à Bruxelles comme cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, est élargie aux cours ayant débuté avant le 1er juillet 2002.

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