Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations(...) Par arrêté ministériel du 3 février 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-apr(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2000014056

pub.: 14/04/2000

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 3 février 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.

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