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Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2000

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées po(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014075
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14/06/2000
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image

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