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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2000

Transferts Par arrêté royal du 7 avril 2000, Mme Cécile Dubrulle, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérie(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014114
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07/07/2000
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Transferts Par arrêté royal du 7 avril 2000, Mme Cécile Dubrulle, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transférée dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, Mme Martine Genion, commis à l'Office national de Sécurité sociale, est transférée dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2000.

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