publié le 05 septembre 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014164
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- 05/09/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image