MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 30 août 2000 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) - Livre 123 : Sécurité de la marche des trains - Fascicule 123.26 - Exploitation des lignes à grande vitesse, 3e supplément, remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le tableau des suppléments en vigueur; - les pages 5 et 6 du sommaire; - les pages 3, 4, 7, 8, 11, 12, 37, 38, 45 et 46 du titre Ier - Exploitation de la ligne à grande vitesse équipée de TVM 430.

Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.