Arrêté Ministériel
publié le 09 novembre 2000

Administration du transport terrestre Service occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transport repris (...) Par arrêté

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014209
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09/11/2000
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du transport terrestre Service occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027483 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000658 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JIT type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000659 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément de systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. Bull N.V. sous les appellations « Digivote I » et « Digivot fermer, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transport repris au tableau-ci-après, est retirée.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV fermer, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrés aux exploitants ci-après sont retirées.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000009879 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire fermer, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après, est retirée.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000009879 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire fermer, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.

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