publié le 09 novembre 2000
Administration du transport terrestre Service occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transport repris (...) Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasio(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014209
- pub.
- 09/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du transport terrestre Service occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transport repris au tableau-ci-après, est retirée.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrés aux exploitants ci-après sont retirées.
Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après, est retirée.
Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.