publié le 14 décembre 2000
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er février 2001, pour un terme de deux ans : M. Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite; M. Docx, Karel, juge de police émérite; (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014273
- pub.
- 14/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1er février 2001, pour un terme de deux ans : M. Carton de Tournai Philippe, juge de paix à Huy;
Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite;
M. Docx, Karel, juge de police émérite;
M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain;
M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith.
Par le même arrêté M. Karel Docx et M. Philippe Carton de Tournai ont été désignés respectivement comme président et vice-président de la commission de recours.