Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2000
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Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés ministériels du 3 mars 2000 : MM

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2000015087
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22/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés ministériels du 3 mars 2000 : MM. Luc Slechten, Chancelier à Kiev;

Aimé Suy, Chancelier à Brazzaville; - arrêté ministériel du 8 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000022231 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux fermer : M. Max Verstraete, Chancelier à Lagos.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, M. Frans Van den Neucker, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade auprès du Saint Siège à Rome et adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 28 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique , conform fermer, M. Henri Colpaert, agent de la première classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à Luxembourg et adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000011144 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables fermer, M. Miguel Jacobs a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à Lima et a été chargé dans la même qualité à l'Ambassade à Moscou.

Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été décharges de leur fonction à l'Administration centrale et adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 22 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000011144 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables fermer : Mme Véronique Marounek, Chancelier à Kiev; - arrêté ministériel du 31 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire fermer;

M. Alexandre Konovaloff, Chancelier à Lima.

Mises à la pension Par arrêtés ministériel du 21 mars 2000, démission honorable est accordée à M. Frans Van den Neuker. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er août 2000 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté royal du 28 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique , conform fermer, démission honorable est acordée à M. Henri Colpaert. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er septembre 2000 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

Promotions Par arrêté royal du 28 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique , conform fermer, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe à la date mentionnée en regard de leur nom : MM. : Bart Coessens, au 1er mai 1999;

Luc Muylle, au 1er mai 1999;

Paul De Vos, au 1er novembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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