publié le 09 novembre 2000
Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 27 juillet 2000 - arrêté ministériel du 22 août 2000 : M. Roger De Wulf, Chancelier à Oslo. Le recours en annul(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015163
- pub.
- 09/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 27 juillet 2000 : Mme Gilberte Vermeulen, Chancelier auprès du Consulat général à Johannesbourg; - arrêté ministériel du 22 août 2000 : M. Roger De Wulf, Chancelier à Oslo.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.