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Arrêté Ministériel
publié le 14 avril 2000

Chambre exécutive d'expression française et Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, qui entre en vigueur le 1 er

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2000016112
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14/04/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Chambre exécutive d'expression française et Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, qui entre en vigueur le 1er avril 2000 : - le mandat d'assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés exercé par M. F. Lapotre, avocat, est renouvelé pour un terme de six ans; - M. P. Defreyne, avocat, est nommé pour un terme de six ans assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.

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