MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Chambres des Métiers et Négoces Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000011322 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000769 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial fermer, Mme M. De Vrieze est nommée secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la province de Flandre orientale à la date du 1er november 2000.

Par arrêté ministériel du 4 août 2000, qui produits ses effets au 1er novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la province de Flandre orientale est accordée à M. A. Geers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.