Chambres des Métiers et Négoces Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000, Mme M. De Vrieze est nommée secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la province de Flandre orientale à la date du 1 er no Par arrêt
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambres des Métiers et Négoces Nomination. - Démission Par
arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
12/08/2000
numac
2000011322
source
ministere des affaires economiques
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
03/10/2000
numac
2000000769
source
ministere de l'interieur
Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
28/07/2000
numac
2000035735
source
ministere de la communaute flamande
Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire
type
arrêté ministériel
prom.
13/07/2000
pub.
28/07/2000
numac
2000035736
source
ministere de la communaute flamande
Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial
fermer, Mme M. De Vrieze est nommée secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la province de Flandre orientale à la date du 1er november 2000.
Par arrêté ministériel du 4 août 2000, qui produits ses effets au 1er novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la province de Flandre orientale est accordée à M. A. Geers.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.