Arrêté Ministériel
publié le 04 mai 2000
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Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 31 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant pour le secteur des pensions, est accordée à M

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022311
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04/05/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 31 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant pour le secteur des pensions, est accordée à Mme Delmay, M. Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre suppléant du même Comité, Mme Mendes, I., en remplacement de Mme Delmay, M., dont elle achèvera le mandat.

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