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Arrêté Ministériel
publié le 08 juillet 2000

Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critère - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « O(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022515
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08/07/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « OCMW RVT Ter Deinsbeke », Deinsbekestraat 23, 9620 Zottegem, agréé sous le n° 925 600 71000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « OCMW Ter Linde », Kaaiplaats 2, 8630 Veurne, agréé sous le n° 925 598 73000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « OCMW RVT en Rustoord Ninove », Burchtstraat 46, 9400 Ninove, agréé sous le n° 925 599 72000; - les offices de tarification « Kliniek St. Jozef », Nieuwpoortsesteenweg 57, 8400 Oostende, agréé sous le n° 925 570 04000 et « A.Z. Heilig Hart », Gouwelozestraat 100, 8400 Oostende, agréé sous le n° 925 571 03000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « A.Z. Damiaan », Gouwelozestraat 100, 8400 Oostende, agréé sous le n° 925 570 04000; - les offices de tarification « O.L.Vrouwziekenhuis », St.

Walbuirgastraat 9, 9700 Oudenaarde, agréé sous le n° 925 532 42000 et « Burgerlijk Ziekenhuis », O. Delghuststraat 60, 9600 Ronse, agréé sous le n° 925 534 40000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Aurora-ziekenhuis A.V. », Minderbroedersstraat 3, 9700 Oudenaarde, agréé sous le n° 925 532 42000;

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