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Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2000

Promotions Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, M. Druet, Alain, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1 er mai 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Par arrêté ministériel du 31 mai 2000, M. Eggermont, Michel, conseiller, est promu par avanceme(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022642
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06/10/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotions Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, M. Druet, Alain, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1er mai 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration des Ressources humaines et Affaires générales - Service du Personnel.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2000, M. Eggermont, Michel, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1er mai 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Sécurité sociale - Service Soins de Santé et Indemnités.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2000, M. Pleysier, Robert, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1er mai 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Intégration sociale - Service d'accueil pour réfugiés.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2000, M. Van Damme, Pierre, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1er mai 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Intégration sociale - Service d'Encadrement.

Le recours en annulation des actes précitées à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 2 août 2000, M. De Pauw, Roland, inspecteur social-directeur, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1er juin 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Sécurité sociale - Service des Accidents du travail et Maladies professionnelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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