Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 décembre 1999 approuve la décision du 18 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2000027002

pub.: 12/01/2000

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 décembre 1999 approuve la décision du 18 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

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