publié le 26 avril 2000
Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2000 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la n.v. Commercial assistance and trading cooperation. Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mar(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027172
- pub.
- 26/04/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2000 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la n.v. Commercial assistance and trading cooperation.
Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2000, la sprl Transports Decoster & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, la s.a. Transmaine en qualité de transporteur de déchets dangereux limités aux PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2000, la sprl Vidange moderne & industrielle en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, la n.v. Vermic en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, la s.a. Euro-Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.