Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2000

Environnement Un arrêté ministériel du 17 avril 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 avril 2000, la société DLV sprl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - permis liés à l'exploitation agricole. Un arrêté ministériel du 5 mai 2000 agrée, pour une dur(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027255
pub.
27/06/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 avril 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 avril 2000, la société DLV sprl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 mai 2000, la c.v.b.a. Burez en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 5 mai 2000 et échéant le 25 mars 2004, M. Denis Drousie en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Ecoterres.

Un arrêté ministériel du 10 mai 2000 déclare sans objet le recours formulé contre l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 29 mars 1984 accordant à l'asbl des sociétés de tir St. Rochus, St. Petrus et St. Hubertus l'autorisation d'exploiter, sur le territoire de la commune de Raeren (Hauset-Flög), sur la parcelle cadastrée 3ème division, section 1, n° 1 A, un stand de tir à la perche.

Un arrêté ministériel du 10 mai 2000 déclare sans objet le recours formulé contre l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 14 février 1991 refusant à M. André Peiffer l'autorisation d'exploiter, rue Mitoyenne, 92/94 à 4710 Lontzen, sur la parcelle cadastrée 1ère division, section E, nos 206A et 206B, une station-service.

Un arrêté ministériel du 10 mai 2000 déclare sans objet le recours exercé par Maître A. Kittel, agissant au nom de la sprl Sotraex, contre l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 5 mai 1994 refusant à la sprl Sotraex l'autorisation d'établir, sur le territoire de la commune de Raeren, un dépôt et un recyclage de matières inertes telles que briquaillons, asphaltes, bitumes, déchets inertes de constructions avec activité de concassage limité.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 17 mai 2000 et échéant le 5 décembre 2001, Mme Isabelle Dufrane en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Fusiman Industrial Cleaning à son siège d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2000 refuse l'agrément en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets animaux à faible risque effectuées au sein de la sprl Protelux sollicité par M. Jacques Thill.

^