Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.234 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernem Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2000027265

pub.: 05/07/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.234 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Ourthe occidentale à Tenneville, section de Tenneville, au lieu-dit « Pont de Berguème », en berge gauche, entre les profils 356 et 357 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Tenneville.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.235 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Ourthe orientale à Houffalize, section d'Houffalize, rue Porte-à-l'Eau, en berge droite, entre les profils 291 et 292 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.236 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Ourthe orientale à Houffalize, section d'Houffalize, au centre culturel et sportif, en berge gauche, entre les profils 300 et 301 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.237 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Ourthe orientale à Houffalize, section d'Houffalize, en aval du camping du viaduc, en berge droite, entre les profils 325 et 326 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.238 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Ourthe orientale à Houffalize, section d'Houffalize, sous le viaduc de l'autoroute E25, en berge droite, entre les profils 334 et 335 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.302 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stavelot, section de Stavelot, au lieu-dit « Challes », en aval de la confluence avec l'Eau Rouge, en berge droite, entre les profils 45 et 46 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.303 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stavelot, section de Stavelot, au lieu-dit « Pont de l'Amblève » situé Place du 18 Décembre, en berge gauche, entre les profils 50 et 51 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.304 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stavelot, section de Stavelot, au lieu-dit « Pont de l'Amblève » situé Place du 18 Décembre, en berge gauche, entre les profils 50 et 51 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.305 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stavelot, section de Stavelot, au lieu-dit « Les Faravennes » à Coo, en berge droite, entre les profils 104 et 105 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.309 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Aywaille, section de Sougné-Remouchamps, en amont du « nouveau Pont », en berge droite.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.178 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur le Viroin à Viroinval, section de Dourbes, à hauteur du passage à gué situé au lieu-dit « Au Saucy », en berge gauche, entre les profils 29 et 30 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.179 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur le Viroin à Viroinval, section de Olloy-sur-Viroin, en aval du « Vieux Pont », rue des Mines, en berge gauche, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.180 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur le Viroin à Viroinval, section de Treignes, en amont du pont de la rue Basse aux Raines, en berge droite, entre les profils 117 et 118 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.301 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Our à Burg-Reuland, section de Reuland, au lieu-dit « camping international », en berge droite et en amont du pont, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.231 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Daverdisse, section de Daverdisse, au lieu-dit « Pont des Barbouillons », en berge gauche, entre les profils 274 et 275 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.232 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Wellin, section de Halma, au lieu-dit « Faurolle » ou « Passerelle Maria », en berge gauche, entre les profils 333 et 334 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.233 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Wellin, section de Chanly, en aval du Pont de la Lesse, en berge droite, entre les profils 386 et 387 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.175 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Houyet, au camping de la Lesse, en berge gauche, entre les profils 326 et 327 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.176 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Hulsonniaux, au lieu-dit « Aiguilles de Chaleux », en berge gauche, entre les profils 136 et 137 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.254 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Vierre à Herbeumont, section de Straimont, au lieu-dit « Pont de Martilly », en berge droite, entre les profils 219 et 220 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.255 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Vierre à Herbeumont, section de Straimont, au lieu-dit « Pont Marie-Thérèse », en berge gauche, entre les profils 270 et 271 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.256 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Vierre à Chiny, section de Suxy, au lieu-dit « Sous le Nawée », en berge droite, entre les profils 351 et 352 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.239 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section de Termes, au lieu-dit « Aux Hauits », en berge gauche, entre les profils 222 et 223 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.240 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section de Jamoigne, au pont du lieu-dit « Breux », en berge gauche, entre les profils 272 et 273 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.241 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section d'Izel, à la plaine de jeux de Moyen, en berge droite et en amont du pont, entre les profils 306 et 307 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.242 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section de Chiny, en amont du confluent du ruisseau de la Foulerie, en berge droite et sur une longueur de berge de 30 mètres, entre les profils 375 et 376 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.243 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section de Chiny, au Pont Saint-Nicolas au lieu-dit « Côte du Liry », jusque et y compris le hangar de l'A.D.E.P.S., en berge gauche, entre les profils 376 et 377 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.244 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section de Chiny, au lieu-dit « Aux Pierres », en berge gauche, entre les profils 409 et 410 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.245 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section de Chiny, au lieu-dit « Le Hât », en berge gauche, entre les profils 455 et 456 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.246 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Lacuisine, au lieu-dit « Les Rochettes », en berge droite, entre les profils 457 et 458 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.247 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Lacuisine, au lieu-dit « Les Jardins de la Goutelle », en berge droite, entre les profils 460 et 461 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.248 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Florenville, aux lieux-dits « L'Enclos » et « Dessous le Terme », en berge gauche, entre les profils 483 et 484 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.249 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Martué-Lacuisine, au lieu-dit « Au Bon Pré », en berge droite, entre les profils 499 et 500 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.250 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Chassepierre, au lieu-dit « Mez de la Roche », en berge gauche, entre les profils 622 et 623 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.252 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Herbeumont, section d'Herbeumont, au lieu-dit « Champ-le-Monde », en berge droite, entre les profils 748 et 749 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.253 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Herbeumont, section d'Herbeumont, au lieu-dit « Moulin Willaime », en berge droite, entre les profils 764 et 765 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Titre du document concerné:	Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.234 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernem Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2000027265.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?