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Arrêté Ministériel
publié le 26 juillet 2000

Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.312 du 16 juin 2000 désigne, pour une période de cinq ans, comme plan d'eau l'étendue d'eau localisée 150 mètres en amont du barrage situé dans Schönberg s Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Enviro(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027311
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26/07/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.312 du 16 juin 2000 désigne, pour une période de cinq ans, comme plan d'eau l'étendue d'eau localisée 150 mètres en amont du barrage situé dans Schönberg sur le territoire de Saint-Vith au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Saint-Vith.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.261 du 16 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Ourthe orientale à Houffalize, section de Mabompré, au lieu-dit « Pré de Mouton », en berge droite, entre les profils 385 et 386 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.306 du 16 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stavelot, section de Stavelot, au lieu-dit « Parc d'attraction de Télé-Coo », en berge droite, entre les profils 128 et 129 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Stavelot.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.307 du 16 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stoumont, section de La Gleize, au lieu-dit « Chêneux », en berge gauche, entre les profils 160 et 161 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.308 du 16 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stoumont, section de Stoumont, au Pont de Lorcé-Naze, en berge droite, entre les profils 199 et 200 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

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