Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 septembre 2000

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » approuve les comptes 1999.

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027402
pub.
29/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » approuve les comptes 1999.

^