Arrêté Ministériel
publié le 05 octobre 2000
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Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 11 avril 2000 agrée l'asbl Sivry-Rance Environnement en qualité d'organisme d'information, de sensibilisation et de formation en matière de nature et forêt, conformément à l'article 9 de l'arr

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ministere de la region wallonne
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2000027425
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05/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 11 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitem type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté fermer agrée l'asbl Sivry-Rance Environnement en qualité d'organisme d'information, de sensibilisation et de formation en matière de nature et forêt, conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/A51.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée M. Jean-Philippe Goffaux en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN493.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Monia Di Giangregorio en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN494.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée M. Emmanuel Philippart en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN495.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Virginie Lorent en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN496.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Lucette Parent en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN497.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Marianne Courtois en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN498.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée M. Xavier Simon en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN499.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Laurie Doye en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN500.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée M. Thierry Mortier en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN501.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Stéphanie Deken en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN502.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Nelly Leleu en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN503.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Marie-France Philippo en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN504.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Annie Platteuw en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN505.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée Mme Fanny Dewitte en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN506.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer agrée M. Christophe Gruwier en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/GN507.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000027396 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite "de Geer-Hesbaye-Frost" fermer agrée l'asbl Association de Promotion du site de la Malagne en qualité d'association "guide-nature", conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cet agrément porte le numéro 2000/A52.

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