Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2000
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Eau Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Alessandro Tarditi en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le numéro TA/05/00-003. Un arrêté ministériel du 14 Cet

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ministere de la region wallonne
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2000027465
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25/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Alessandro Tarditi en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro TA/05/00-003.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Fabrice Pircard en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro PF/05/00-005.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, Mme Clotilde Ghigny en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro GC/05/00-006.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Frédéric Onsmonde en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro OF/05/00-010.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Guy Mouton en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro MG/05/00-011.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Lens, représentée par M. Francis Decock en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AC/DF/05/00-012.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Hugo Scaini en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro SH/05/00-013.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Christophe Surleraux en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro SC/05/00-014.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Philippeville, représentée par M. Luc Leser en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AC/LL/05/00-015.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Philippe Taminiau en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro TP/05/00-018.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime fermer agrée, pour une durée de cinq ans, le Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - représenté par M. Pierre Demols en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DP/05/00-021.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, le Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - représenté par M. Laurent Perée en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro PL/05/00-022.

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