Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2000
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de

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ministere de la region wallonne
numac
2000027477
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27/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000035912 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le planning des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000015131 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000007220 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de com fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer n'agrée pas Mme Aimée Demeuldre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, Mme Dominique-Anne Falys en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, l'intercommunale I.D.E.T.A. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, le bureau d'aménagements fonciers (B.U.W.A.F.) sprl en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, la scrl Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, la scrl Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, M. Alain Fagnot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014293 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois, zone dite de "Ciney-Biron" type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000807 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structure à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, l'association de personnes physiques « Clerbaux-Pinon » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014293 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois, zone dite de "Ciney-Biron" type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000807 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structure à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, M. Jean Geus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014293 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois, zone dite de "Ciney-Biron" type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000807 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structure à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande fermer n'agrée pas la s.c. Iris Consulting en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

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