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Arrêté Ministériel
publié le 14 novembre 2000

Environnement Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 3, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la société Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1 er , § 4, de l'arr(...)

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14/11/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la société Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v.

Cominbel l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la n.v. Euro Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 4 octobre 1999 octroyant à la b.v.b.a.

Transports Godaert l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 27 mars 2000 octroyant à la s.p.r.l.

Hottart l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de déchets animaux à faible et à haut risques.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 insère un paragraphe 3 dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. J. Lamesch l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 insère un paragraphe 3 et un paragraphe 4 dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 décembre 1995 octroyant à la s.a. Morimont Services l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 octroyant à la s.a. Rendac Udes l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 octroyant à la s.a. Rendac Ces l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la s.a.

Siverma l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 19 février 1998 octroyant à la b.v. Smilde Gerb b.v. l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la s.a. Transport & Travaux's Heeren l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la b.v.b.a.

Vervoer Van Neyghem l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Baert Verlee l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. Arno Protein & Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l.

Fogra l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v.

Vandecasteele J-P. l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l.

Fogra l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2000 modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la b.v.b.a.

Belgras l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

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