Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2000027516

pub.: 23/11/2000

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté définitivement par le conseil communal d'Enghien le 6 juillet 2000.

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Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin (...)

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