Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 2000
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Eau Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Aubange, représentée par M. Patrice Gofflot, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le nu

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ministere de la region wallonne
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2000027529
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25/11/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Aubange, représentée par M. Patrice Gofflot, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AC/ GP/05/00-001.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Athus, représentée par M. Jean-Marie Heinen, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AC/ HJP/05/00-002.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Jean-Jacques Pierard en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro PJJ/05/00-004.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Didier Want en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro WD/05/00-007.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Didier de la Hamayde en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DD/05/00-008.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Dominique Darte en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DD/05/00-009.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Olivier Schram en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro SO/05/00-016.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Jean-Pol Tasiaux en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro TJP/05/00-019.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Christophe Michaux en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro MC/05/00-020.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly fermer agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Pecq, représentée par M. Xavier Van Mullem, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AC/ VX/05/00-017.

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