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Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 2000

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 n'agrée pas la s.c.r.l. P.A. Dulière et associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement. Un arrê Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...)

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25/11/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 n'agrée pas la s.c.r.l. P.A. Dulière et associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 n'agrée pas M. Pol-André Dulière en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, M. Thierry d'Huart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, la s.a. Europlan, représentée par MM. Guido Mreyen et Manfred Schmitz, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, la s.c.r.l. Idea, représentée par Mme Catherine Thiernesse et M. Paul Durant, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, M. Philippe Quintin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, M. Dominique Pajot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, l'intercommunale Idea, représentée par Mme Catherine Thiernesse et M. Paul Durant, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, l'Association Berger-Rogier s.c. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, la s.c.r.l. Poly'Art en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, la s.c. Cooparch en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, l'intercommunale Igretec, représentée par M. Bernard Rousselle, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, l'intercommunale Igretec, représentée par M. Bernard Rousselle, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2000, Mme Catherine Modave en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

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