Arrêté Ministériel
publié le 09 décembre 2000
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Environnement Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 octobre 2000, la n.v. B & P en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de Un

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ministere de la region wallonne
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2000027560
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09/12/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 octobre 2000, la n.v. B & P en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer agrée, pour un terme prenant cours le 30 octobre 2000 et échéant le 30 juillet 2003, M. Dirk Tack en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Remy Tack & fils.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer agrée, pour un terme prenant cours le 6 novembre 2000 et échéant le 21 juin 2003, M. André Lens en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Rendac Udes.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2000, la n.v. Transpo Daniels en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2000, la n.v. Truck en Tankcleaning Tack en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées.

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