publié le 15 mars 2000
Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministriel du 10 septembre 1999 la S.A. FUSIMAN INDUSTRIAL CLEANING a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT. Par arrêté ministriel du 20 octobre 1999 la S.A. WATCO WASTE CENTRE a été agréée en q Par arrêté ministeriel du 22 octobre 1999 la S.A. Asea Brown Boveri UNISALCO a été agréée en qu(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031018
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- 15/03/2000
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministriel du 10 septembre 1999 la S.A. FUSIMAN INDUSTRIAL CLEANING a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT. Par arrêté ministriel du 20 octobre 1999 la S.A. WATCO WASTE CENTRE a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministeriel du 22 octobre 1999 la S.A. Asea Brown Boveri UNISALCO a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT pour une periode qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.