publié le 15 mars 2000
Centre de regroupement de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 15 novembre 1999 la S.A. SERCK METALS RECYCLING a été refusée en qualité de centre de regroupement de déchets dangereux.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031026
- pub.
- 15/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Centre de regroupement de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 15 novembre 1999 la S.A. SERCK METALS RECYCLING a été refusée en qualité de centre de regroupement de déchets dangereux.