Arrêté Ministériel
publié le 07 juin 2000
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Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Personnel Admissions au stage Par arrêté ministériel du 2 août 1999, Mme Anne-Sophie JEWTUCH est admise au stage, pour une période de trois mois à partir du 1 er août 1999, e Par arrêté

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Personnel Admissions au stage Par arrêté ministériel du 2 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer7, Mme Anne-Sophie JEWTUCH est admise au stage, pour une période de trois mois à partir du 1er août 1999, en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer7, M. Patrick MITKA est admis au stage, pour une période de trois mois à partir du 1er juillet 1999, en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer2, M. Erik SERGEYS est admis au stage, pour une période de trois mois à partir du 1er mai 1999, en qualité d'Agent technique des Eaux et Forêts au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 27 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer8, Mme Ann DE BIVORT DE LA SAUDEE est admise au stage, pour une période de six mois à partir du 1er août 1999, en qualité de Rédacteur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer1, Mme Tamara MAERSCHALCK est admise au stage, pour une période d'un an à partir du 1er mars 1999, en qualité de Secrétaire d'administration au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer1, M. Stéphane VANWIJNSBERGHE est admis au stage, pour une période d'un an à partir du 1er mars 1999, en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/1999 pub. 13/06/2002 numac 2002021209 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Robert VANDERHULST est admis au stage, pour une période de 6 mois à partir du 1er septembre 1999, en qualité de paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/1999 pub. 13/06/2002 numac 2002021209 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Marc FLORIN est admis au stage, pour une période de 6 mois à partir du 1er septembre 1999, en qualité de paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/1999 pub. 13/06/2002 numac 2002021209 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Laurent VAN YCK est admis au stage, pour une période de 6 mois à partir du 1er septembre 1999, en qualité de paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/1999 pub. 13/06/2002 numac 2002021209 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, Mme Sükriye Tülin BARMAN est admise au stage, pour une période de 6 mois à partir du 1er septembre 1999, en qualité de paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/1999 pub. 13/06/2002 numac 2002021209 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Eric VANDEVELDE est admis au stage, pour une période de 6 mois à partir du 1er septembre 1999, en qualité de paysagiste au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 25 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, M. Johnny LAEREMANS est admis au stage, pour une période de 3 mois à partir du 1er mars 2000, en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, Mme Jocelyne VAN DEN MEERSCHE est admise au stage à partir du 1er mars 2000, en qualité de Secrétaire de Direction au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Prolongation de stage Par arrêté du Gouvernement du 5 août 1999, la période de stage de Mme Barbara DEWULF en qualité de Secrétaire d'administration est prolongée du 1er juin au 8 juillet 1999.

Nominations Par arrêté ministériel du 14 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer6, M. Jean-Pierre CARTON est nommé à titre définitif en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 10 novembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1999, M. Denis ROBIN est nommé à titre définitif en qualité d'Ingénieur industriel au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer0, Mme Valérie STOOP est nommée à titre définitif en qualité d'Ingénieur industriel au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer3, M. Robert VANDERHULST est nommé à titre définitif en qualité de Rédacteur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer7, Mme Martine GHEYSENS est nommée à titre définitif en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 15 juin 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 août 1999, Mme Barbara DEWULF est nommée à titre définitif en qualité de Secrétaire d'administration au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 9 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer1, M. Erik SERGEYS est nommé à titre définitif en qualité d'Agent technique des Eaux et Forêts au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er août 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2000, Mme Joëlle VAN BAMBEKE est nommée à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2000, Mme Maïté DELANGHE est nommée à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2000, Mme Katrien VAN DEN BRUEL est nommée à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2000, M. Grégoire CLERFAYT est nommé à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2000, M. Joël DUBASIN est nommé à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2000, M. Benoît WILLOCX est nommé à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté ministériel du 3 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer, Mme Anne-Sophie JEWTUCH est nommée à titre définitif en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté ministériel du 3 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer, M. Patrick MITKA est nommé à titre définitif en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, Mme Ann DE BIVORT DE LA SAUDEE est nommée à titre définitif en qualité de Rédacteur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er février 2000.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer9, Mme Frédérique BOURAS est nommée à titre définitif en qualité de Secrétaire d'administration au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer9, Mme Vera MOMBEEK est nommée à titre définitif en qualité de Secrétaire d'administration au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2000, M. Stéphane VANWIJNSBERGHE est nommé à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er mars 2000.

Promotions Par arrêté ministériel du 1er février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer5, Mme Guerly JAVOR est promue, par avancement de grade, au grade de Dessinateur en chef au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er février 1999.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménag type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale fermer, M. Erwin VERKENNE est promu, selon le principe de la carrière plane, au grade d'Agent technique des Eaux et Forêts principal au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer, Mme Dymphne VANDENRYDT est promue, par accession au niveau supérieur, au grade de Rédacteur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021133 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée fermer, M. Christian CLEMENT est promu, par accession au niveau supérieur, au grade de Rédacteur au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer9, Mme Régine PEETERS est promue, par avancement de grade, au grade de Conseiller-adjoint Chef de service au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er avril 2000.

Démission Par arrêté ministériel du 24 janvier 2000, la démission de ses fonctions d'Ouvrier à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Rudy GEZELS avec effet le 1er juin 1999.

Démission d'office Par arrêté ministériel du 25 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer4, M. Dirk PRIEELS est démis d'office de ses fonctions d'Ouvrier qualifié à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à la date du 6 janvier 1999.

Pension Par arrêté ministériel du 31 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999016214 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027696 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 et 05 des divisions organiques 06 et 14 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022537 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022563 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999027775 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Lierneux, zone dite « Pré du Renard » fermer, M. François DE RON, Contrôleur adjoint des travaux à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er mai 2000.

Mise à la pension d'office Par arrêté ministériel du 22 juillet 1999, M. André HENDRICKX, Ouvrier qualifié à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 30 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement fermer, M. Jean-Pierre GUILLAUME, Ouvrier en chef à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er août 1999.

Par arrêté ministériel du 30 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement fermer, M. Henri SMETS, Ouvrier en chef à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant retrait de quatre arrêtés ministériels du 11 juin 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones spéciales en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999022987 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010101 source ministere de la justice Arrêté ministériel désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judici fermer, M. Christian ARIJS, Ouvrier en chef à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er décembre 1999.

Dispense de service pour mission Par arrêté ministériel du 1er août 1999, il est accordé à M. Eric VANDERHEYDEN, Traducteur principal à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission pour la période du 1er août 1999 au 31 juillet 2001.

Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 19 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer0, Mme. Erna GOENS, Sous chef de bureau à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est chargée de la fonction supérieure de Chef de bureau pour la période du 1er décembre 1999 au 31 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer2, M. Alain MEHOUDENS, Contrôleur adjoint des travaux à à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Contrôleur des travaux pour la période du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers fermer2, M. Ghislain EVENEPOEL, Contrôleur des travaux à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Contrôleur principal des travaux pour la période du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000903 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000003076 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000904 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant le modèle du décompte introduit par les comptables extraordinaires auprès de la députation permanente et relatif à la gestion des avances de fonds qui leur sont confiées type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003081 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, Mme Régine PEETERS, Conseiller adjoint à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargée de la fonction supérieure de Conseiller adjoint chef de service pour la période du 14 janvier au 13 juillet 2000.

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