publié le 13 septembre 2000
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 24 février 2000, la sa SORESMA a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté. L'agrément porte le numéro AGR031. Par arrêté ministériel du 24 février 2000, l'asbl VEILIG(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031234
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- 13/09/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 24 février 2000, la sa SORESMA a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR031.
Par arrêté ministériel du 24 février 2000, l'asbl VEILIGHEIDSCONTROLE a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR035.
Par arrêté ministériel du 29 février 2000, la sa VIGNERON a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR037.
Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, la sa Laboratoire E. VAN VOOREN a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR038.
Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, la sprl ANDO CONSULT a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR041.