Arrêté Ministériel
publié le 03 octobre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Installations de stockage Par arrêté ministériel du 26 juin 2000, la s.p.r.l. BERAM a été agréée en qualité de bureau d'études dans la discipline "Installation de stockage" pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notif L'agr

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031282
pub.
03/10/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^