Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 2000
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Pollutions du sol Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, la sa Envirotox Laboratoria a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2000031307
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20/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollutions du sol Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, la sa Envirotox Laboratoria a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR061.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer, M. Jan Haemers a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR052.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035636 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027303 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000012545 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027301 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000027306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, la sa Environmental Resources Management (ERM) a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR060.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027328 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027384 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rance fermer, la sprl BERAM a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR012.

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