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Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2000

Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, La dérogation pour l'appareil situé rue J. De Lalaing 28, à 1040 Etterbeek, est accordée à « Het Gemeenschapsonderwijs. L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au La dérogation porte le numéro DER.521.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031393
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21/12/2000
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, La dérogation pour l'appareil situé rue J. De Lalaing 28, à 1040 Etterbeek, est accordée à « Het Gemeenschapsonderwijs. L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au plus tard.

La dérogation porte le numéro DER.521.

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