publié le 28 juin 2001
Délégation Par arrêté ministériel du 30 mai 2001, le secrétaire général ou le directeur général dont relève l'agent est habilité, au nom et sur ordre du Ministre de l'Intérieur, à recevoir les prestations de serment des agents du niveau 1. Le (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000566
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- 28/06/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Délégation Par arrêté ministériel du 30 mai 2001, le secrétaire général ou le directeur général dont relève l'agent est habilité, au nom et sur ordre du Ministre de l'Intérieur, à recevoir les prestations de serment des agents du niveau 1.
Le secrétaire général ou le directeur général dont relève l'agent ou le conseiller général dirigeant l'administration dont relève l'agent est habilité, au nom et sur ordre du Ministre de l'Intérieur, à recevoir les prestations de serment des agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4.