publié le 21 septembre 2001
Police fédérale. - Désignation à un emploi de directeur Par arrêté ministériel n° 272 du 5 septembre 2001, M. le commissaire divisionnaire-juriste De Mesmaeker, M., a été désigné, à partir du 1 er juillet 2001 et en application des art
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000949
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- 21/09/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Police fédérale. - Désignation à un emploi de directeur Par arrêté ministériel n° 272 du 5 septembre 2001, M. le commissaire divisionnaire-juriste De Mesmaeker, M., a été désigné, à partir du 1er juillet 2001 et en application des articles VI. II. 77 à VI. II. 83 PYPol y compris, à l'emploi supérieur de directeur de la direction du service juridique, du contentieux et des statuts de la police fédérale.