Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2001
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Personnel. - Fonction supérieure Par arrêté ministériel du 24 janvier 2001, M. De Mot, Frank, Directeur général, est désigné pour ex(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000960
pub.
23/02/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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