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Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2001

Promotions Par arrêté ministériel du 9 octobre 2001, M. TOIREMOL, Francis, conseiller dans l'échelle de traite(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001001062
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24/11/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Promotions Par arrêté ministériel du 9 octobre 2001, M. TOIREMOL, Francis, conseiller dans l'échelle de traitement 13 A, est promu au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B dans les services du personnel mis à la disposition des gouvernements de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2001, M. ROOSEMONT, Freddy, conseiller dans l'échelle de traitement 13 A, est promu au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B au Ministère de l'Intérieur - services centraux - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2001, Mme VAN DER BEKE, Ann, conseiller dans l'échelle de traitement 13 A, est promue au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B au Ministère de l'Intérieur - services centraux - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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