Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2001
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Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 septembre 2000, M. David Burniaux, est nommé en qualité d'agent défini(...)

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ministere de la fonction publique
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2001002024
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09/05/2001
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contena type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 » type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer, M. David Burniaux, est nommé en qualité d'agent définitif et est affecté dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services extérieurs wallons 1 à Mons, à partir du 1er août 2000.

Par arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer, Mme Nathalie Nicolas est nommée en qualité d'agent définitif et est affectée dans un emploi d'ingénieur au Service d'Etudes Construction (Stabilité) - cadre linguistique français, à partir du 14 novembre 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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