publié le 10 mars 2001
Désignation Par arrêté ministériel du 16 février 2001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, M. Morre, J., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des F Par le même arrêté, M. De Roeck, P. est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003134
- pub.
- 10/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Désignation Par arrêté ministériel du 16 février 2001, qui produit ses effets le 1er novembre 2000, M. Morre, J., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès du « Pool des Marins de la Marine marchande ».
Par le même arrêté, M. De Roeck, P. est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près le « Pool des Marins de la Marine marchande ».