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Arrêté Ministériel
publié le 26 janvier 2001

Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001, M. Lequesne, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire(...)

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ministere de la justice
numac
2001009079
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26/01/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001, M. Lequesne, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire à l'Office central pour la représentation de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près ce service à partir du 1er avril 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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