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Arrêté Ministériel
publié le 09 février 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, M. A. Weerts, membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers, est nommé président de cette commission.

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ministere de la justice
numac
2001009129
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09/02/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, M. A. Weerts, membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers, est nommé président de cette commission.

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